DOCUMENT À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT AVANT PUBLICATION
Ces CGU n’existaient pas sur le site actuel. Elles ont été rédigées pour couvrir l’usage réel du site (navigation, calculette de prix, formulaire de contact) — sans inventer de fonctionnalités qui n’existent pas (pas de compte utilisateur, pas de paiement en ligne à ce jour). À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site lepark.fr, édité par Le Park (L’Orée du Sport). Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les réservations et achats d’activités. La simple consultation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sans création de compte. Le Park s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue : l’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Calculette de prix et formulaire de contact
La calculette de prix disponible sur le site fournit une estimation indicative, calculée directement dans votre navigateur ; elle ne constitue pas une réservation. Le formulaire de contact ouvre votre messagerie habituelle avec un message pré-rempli : son envoi et les informations qu’il contient relèvent de votre propre messagerie, Le Park n’en conserve pas de copie automatique. Toute réservation n’est effective qu’après confirmation par téléphone ou échange écrit avec l’équipe de Le Park, dans les conditions prévues par les CGV.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, graphismes, photographies, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de L’Orée du Sport ou de ses partenaires, ainsi que précisé dans les mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des services tiers (Instagram, avis Google, groupes de communauté WhatsApp, plateforme vidéo ineo360 pour Mes vidéos). Ces services sont exploités par des tiers indépendants de Le Park, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d’utilisation, et ne saurait en être tenu responsable.
6. Responsabilité
Le Park s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus (tarifs, horaires, disponibilités), susceptibles d’évoluer. Le Park ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité ou de l’usage qui en est fait, sauf faute prouvée de sa part.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le détail des cookies déposés (techniques, mesure d’audience, publicité) et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre politique de cookies.
8. Modification des CGU
Le Park se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Melun seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : 01 60 18 78 08, ou via notre formulaire de contact.